Conditions Générales et Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.quentinbelvalette.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Créateur et Responsable de publication : Quentin Belvalette – 80100 Abbeville
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.quentinbelvalette.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quentinbelvalette.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Quentin Belvalette.
Le site www.quentinbelvalette.fr est mis à jour régulièrement par Quentin Belvalette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.quentinbelvalette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Une boutique est également présente pour la vente de carte(s) cadeau(x).
Quentin Belvalette s’efforce de fournir sur le site www.quentinbelvalette.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.quentinbelvalette.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.quentinbelvalette.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Quentin Belvalette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Quentin Belvalette.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Quentin Belvalette ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.quentinbelvalette.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Quentin Belvalette ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.quentinbelvalette.fr.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Collecte des données : quelles sont les données collectées et pourquoi ?
Lorsque vous visitez l’une des pages, des cookies, des logs de serveurs et d’autres méthodes collectent vos données.
Ces données permettent d’établir des statistiques d’utilisation des services, d’optimiser les sites, de détecter d’éventuelles erreurs et d’une manière générale, sont utilisées pour permettre le bon fonctionnement des services.
Mais la seule véritable collecte concerne le principe de statistiques de visites via le service Analytics de Google. Cela sert à connaître le nombre de visite d’un site, les horaires de visite, la durée restée… Concrètement vous n’êtes pas identifié par votre nom, mais Google vous identifie par l’IP attachée à votre machine.
A votre première visite, il vous a été demandé votre autorisation. Toutefois vous pouvez vous gérer l’utilisation en bas de la page d’accueil.
Concernant vos données personnelles (emails, nom, prénom), que vous renseignez lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous ne les conservons pas. Nous les utilisons uniquement pour vous « répondre » et entrer en contact avec vous.
Concernant vos données personnelles utilisées pour la création d’un compte dans le cadre de la boutique, nous suivons :
- Produits que vous avez vus : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurez votre compte pour notre boutique
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer les offres de notre boutique
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 2 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.
Contact et demande relatifs à vos données personnelles
Si vous avez la moindre question concernant l’utilisation de vos données personnelles, merci de nous contacter :
contact [a] quentinbelvalette.fr
Conditions générales de Vente
Processus d’achat
L’achat de services est possible via le site internet quentinbelvalette.fr. Avant de pouvoir effectuer un premier achat en ligne, l’utilisateur doit créer un compte client et fournir avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses noms, prénoms, adresse postale et adresse email. L’utilisateur sera amené à s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de pouvoir finaliser chaque commande. Quentin Belvalette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de non réception du paiement qui serait du par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du client est inexacte. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra une confirmation du paiement par email ainsi qu’un résumé des services commandés.
Tarifs et paiement, carte cadeau
Les prix services sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués au moment de l’achat. Quentin Belvalette se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le paiement du prix du service est dû au moment du paiement du panier. Le paiement devra être effectué par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Stripe qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. Quentin Belvalette certifie qu’il n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site quentinbelvalette.fr. Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.
Le client détenteur d’une carte cadeau a la possibilité d’utiliser celle-ci pour recevoir un accompagnement numérique comme décrit sur la page https://www.quentinbelvalette.fr/assistance-numerique/
Les cartes sont non échangeables, non remboursables (au delà du délais de rétractation), et utilisables dans la limite d’un an après achat. La date sera rappelée par email après achat. Les cartes d’une heure doivent être utilisées en une seule fois pour les RDV physiques et peuvent être fractionnables pour les RDV téléphoniques/à distance. Les cartes de deux heures peuvent être fractionnées. Les cartes cadeaux peuvent être complétées par un autre moyen de paiement (CB).
Rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de la carte cadeau si celle ci n’a pas été utilisée. Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter en précisant votre numéro de commande. Dans le cas de la carte cadeau, celle-ci sera annulée. Vous serez ensuite remboursés de la totalité du montant versé pour l’achat de la carte cadeau.